Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 06/07/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder et utiliser le site pelvihds.com (ci-après le « Site »), édité par pelvihds.com.

Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement les commandes de produits passées sur le Site. En cas d'achat, les CGV s'appliquent en complément des présentes CGU.

Toute connexion et navigation sur le Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 1 — Éditeur du site

Les informations relatives à l'éditeur du Site, à l'hébergeur et au directeur de publication figurent dans les mentions légales du Site, accessibles à l'adresse suivante : Mentions légales – HDS FIT trainer.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

pelvihds.com met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. pelvihds.com ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement, interruption ou inaccessibilité du Site, notamment en cas de maintenance, de panne, ou de cas de force majeure.

Article 3 — Compte utilisateur

La création d'un compte sur le Site nécessite la communication de certaines informations personnelles exactes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'Utilisateur s'engage à informer pelvihds.com sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

pelvihds.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, etc.) ;
• utiliser le Site à des fins frauduleuses ou détournées de sa finalité (revente non autorisée, extraction massive de données, etc.) ;
• publier, le cas échéant dans les espaces d'avis ou de commentaires, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers.

pelvihds.com se réserve le droit de retirer tout contenu contrevenant à ces règles et de restreindre l'accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo « HDS Trainer », structure, icônes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de pelvihds.com, à l'exception des éléments visuels ou techniques appartenant au fabricant du produit, reproduits avec son autorisation.

Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. pelvihds.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs ainsi que l'utilisation de cookies sur le Site sont décrits dans les mentions légales / la politique de confidentialité du Site, accessibles à l'adresse suivante : Politique de confidentialité – HDS FIT trainer.

Article 8 — Disponibilité et évolution du site

pelvihds.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, notamment à des fins de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre ni qu'une quelconque indemnité soit due à l'Utilisateur.

Article 9 — Limitation de responsabilité

pelvihds.com ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

Les informations présentées sur le Site sur le produit HDS Trainer le sont à titre indicatif ; il appartient à l'Utilisateur de se référer à la notice du produit et, en cas de doute sur son utilisation, de consulter un professionnel de santé.

Article 10 — Modification des CGU

pelvihds.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site par l'Utilisateur.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter pelvihds.com à l'adresse suivante : hdsfit.support@gmail.com.